Arnaud Couvelard

De: Arnaud COUVELARD
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
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Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017